Présomption de légalité des tirs policiers : l'Assemblée nationale vote une réforme contestée
Adoptée par 313 députés le 7 juillet 2026, la proposition de loi instaurant une présomption de légalité pour l'usage des armes par les forces de l'ordre suscite de vives critiques d'ONG et soulève des tensions avec les normes juridiques européennes.
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